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Péréquation financière: le Conseil fédéral adopte les montants définitifs des paiements compensatoires pour 2017

Publié le  à 0 h 0

Lors de sa séance du 2 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC). Cette ordonnance définit notamment les paiements compensatoires pour 2017. Ceux-ci correspondent aux chiffres provisoires envoyés aux cantons le 23 juin 2016 dans le cadre d’une audition. Les paiements compensatoires augmentent au total de 55 millions par rapport à l’année précédente et s’élèvent à presque 5 milliards de francs.

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