Nov 2016
Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse
Banketto actualités Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention portant sur la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2016 à 2020. à€ condition que sa réserve pour distributions futures soit positive, la BNS continuera de verser chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons. Les distributions n'ayant pas eu lieu seront désormais compensées les années suivantes, pour autant que la (…)