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Le DFF et la BNS concluent une nouvelle convention concernant la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse

Publié le  à 0 h 0

Le Département fédéral des finances (DFF) et la Banque nationale suisse (BNS) ont signé une nouvelle convention portant sur la distribution du bénéfice de la BNS au titre des exercices 2016 à 2020. à€ condition que sa réserve pour distributions futures soit positive, la BNS continuera de verser chaque année un milliard de francs à la Confédération et aux cantons. Les distributions n'ayant pas eu lieu seront désormais compensées les années suivantes, pour autant que la réserve pour distributions futures le permette.

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