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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

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Les publications dans cette rubrique

Dec 2016

Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la politique monétaire

Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la politique monétaire. Il répond ainsi à différents postulats transmis par le Parlement après la suppression du cours plancher par rapport à l’euro. Le rapport parvient à la conclusion que les bases légales actuelles permettent à la Banque nationale suisse (BNS) de disposer d’une gouvernance adéquate et d’accomplir son mandat de manière efficace.

Dec 2016

Possibilités offertes par le bas niveau des taux d’intérêt

Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a adopté un rapport qui porte sur les possibilités que le bas niveau des taux d’intérêt et l’appréciation du franc offrent à la Suisse. En réponse au postulat «Perspectives d’avenir de la Suisse» (15.3017) déposé par le conseiller aux à‰tats Konrad Graber, il a étudié en particulier s’il serait indiqué de créer un fonds souverain et d’augmenter le taux d’endettement.

Dec 2016

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée

Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA). Cette modification permettra d’adapter l’ordonnance à la loi sur la TVA partiellement révisée, que le Parlement a adoptée en septembre 2016. La loi et l’ordonnance révisées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.