Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant la modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée
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Lors de sa séance du 21 décembre 2016, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la révision de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA). Cette modification permettra d’adapter l’ordonnance à la loi sur la TVA partiellement révisée, que le Parlement a adoptée en septembre 2016. La loi et l’ordonnance révisées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2018.