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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Feb 2017

Communication-004-DVS-2017-f du 01.02.2017 - Restitution des intérêts moratoires en matière d‘impôt anticipé

Les Chambres fédérales, lors de la session d’automne, ont modifié certaines dispositions de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) en matière de procédure de déclaration. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 15 février 2017. La communication indique les cas d’application ainsi que la procédure à entreprendre pour satisfaire aux nouvelles dispositions légales.

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Feb 2017

Le Conseil fédéral met en vigueur une modification de la procédure de déclaration en matière d’impôt anticipé

Banketto actualités Lors de sa séance du 1er février 2017, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé au 15 février 2017. Pendant une année à compter de cette date, des sociétés pourront demander le remboursement des intérêts moratoires qu’elles ont dà» payer pour avoir déclaré à l’AFC des dividendes versés au sein du groupe après l’expiration du délai de 30 jours.

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Feb 2017

Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la nouvelle réglementation des entreprises FinTech

Lors de sa séance du 1er février 2017, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant les modifications de la loi et de l’ordonnance sur les banques dans le domaine des technologies financières (FinTech). La révision proposée vise à réduire les obstacles à l’accès au marché pour les entreprises FinTech et à renforcer la compétitivité de la place financière suisse. La procédure de consultation prendra fin le 8 mai 2017.

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Jan 2017

Pourquoi les rivières sauvages sont si rares en Suisse

Banketto actualités L’engagement du gouvernement à renaturer les rivières suisses est difficile à tenir: seules quelques-unes restent intactes, alors que les autorités veulent accroà®tre la part de l'hydroélectricité. Au-delà du chà¢teau en ruine de Grasburg, le sentier forestier mène à la rivière Singine. L’espace sauvage situé dans le canton de Berne est une rareté en Suisse, o๠les paysages naturels font l’objet d’un entretien méticuleux. «On y trouve un grand nombre (…)

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