À la une

PER PLACEMENT DIRECT : Jusqu'à 1200€ offerts
Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.

En Savoir Plus
Comptes & Banques Épargne & Placements Crédits Simulateurs

Nouvelles

Nouvelles économiques et financières suisses

⚡ En bref

Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Nov 2014

Le Conseil fédéral précise les critères de l’assujettissement à la TVA des entreprises étrangères

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé deux modifications de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA). Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2015. La première d’entre elles, qui vise à atténuer les désavantages concurrentiels subis par les entreprises suisses par rapport aux entreprises étrangères en attendant l’entrée en vigueur de la révision partielle de la loi sur la TVA, permet de mettre en (…)

Nov 2014

Le Conseil fédéral approuve le message concernant l’optimisation du modèle comptable de la Confédération

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’optimisation du modèle comptable de la Confédération (NMC). Par ce projet de révision législative, il entend adapter le modèle comptable aux nouvelles exigences en matière de présentation des comptes. Les modifications correspondantes devront entrer en vigueur le 1er janvier 2017.

Nov 2014

Le Conseil fédéral adopte les messages concernant les conventions contre les doubles impositions avec l’Estonie, le Ghana, l’Islande, l’Ouzbékistan et Chypre

Banketto actualités Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté et soumis à l’approbation des Chambres fédérales les messages concernant cinq conventions contre les doubles impositions (CDI). Les conventions avec l’Estonie, le Ghana, l’Islande et l’Ouzbékistan remplacent ou modifient celles qui sont déjà en vigueur entre la Suisse et ces Etats. La Suisse a conclu pour la première fois une CDI avec Chypre. Toutes les conventions contiennent des dispositions sur (…)