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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

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Les publications dans cette rubrique

Dec 2014

La Suisse met Hervé Falciani en accusation

Banketto actualités L’Espagne et la France le protègent et saluent sa collaboration. En Suisse, le Ministère public de la Confédération l’accuse d'avoir voulu vendre des données bancaires notamment au Liban. L’ancien employé de la banque HSBC sera jugé par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone pour espionnage économique, vol de données et violation du secret bancaire. Le procès aura lieu même en son absence. Interview d’Hervé Falciani. «Je n’ai pas violé la loi (…)

Dec 2014

Audition concernant la révision de l’ordonnance sur les demandes en remise d’impôt

Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd’hui l’audition portant sur la révision de l’ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct. Cette ordonnance sera modifiée du fait de l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles dispositions légales en matière de remise d’impôt. L’audition prendra fin le 12 mars 2015.