Audition concernant la révision de l’ordonnance sur les demandes en remise d’impôt
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Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert aujourd’hui l’audition portant sur la révision de l’ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l’impôt fédéral direct. Cette ordonnance sera modifiée du fait de l’entrée en vigueur prochaine des nouvelles dispositions légales en matière de remise d’impôt. L’audition prendra fin le 12 mars 2015.