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Nouvelles économiques et financières suisses

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Les publications dans cette rubrique

Dec 2014

Impôt anticipé: le Conseil fédéral lance une réforme visant à renforcer le marché des capitaux

Banketto actualités Le Conseil fédéral souhaite perfectionner le système de l’impôt anticipé afin de faciliter les augmentations de capital en Suisse. Dans le même temps, la réforme améliorera la stabilité du système étant donné qu’elle porte aussi sur l’émission de certains instruments financiers par les grandes banques. De même, elle permettra à l’impôt anticipé de mieux assurer sa fonction de garantie. Le Conseil fédéral a soumis aujourd’hui à la consultation un projet de loi (…)

Dec 2014

Le Conseil fédéral crée le cadre juridique nécessaire à l’instauration d’un délai de carence lors du départ de membres d’organes de direction

D’ici à la fin de 2015 seront mises en place les bases légales requises pour convenir, avec les membres démissionnaires des organes dirigeants des unités de l’administration fédérale décentralisée et des commissions extraparlementaires, d’un délai de carence au cours duquel ceux-ci ne sont pas autorisés à assumer certaines tà¢ches. Telle est la décision que le Conseil fédéral a prise lors de sa séance d’aujourd’hui.