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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

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Les publications dans cette rubrique

Jan 2015

La révision des dispositions régissant les déductions fiscales accordées aux expatriés entrera en vigueur début 2016

Banketto actualités L'entrée en vigueur de l'ordonnance concernant les expatriés révisée par le Département fédéral des finances (DFF) a été fixée au 1er janvier 2016. La révision de cette ordonnance prévoit une définition plus restrictive de la notion d'expatrié. Par ailleurs, les modalités de différentes déductions fiscales sont précisées dans l'ordonnance révisée. Ces déductions sont en principe maintenues, mais elles devraient être mieux acceptées grà¢ce aux modifications de l'ordonnance.

Jan 2015

La Suisse et l’Italie sont parvenues à une solution de principe dans les dossiers fiscaux

Banketto actualités La Suisse et l’Italie sont parvenues à un accord de principe sur leur collaboration future en matière fiscale. Les deux gouvernements préparent actuellement la signature d’un protocole de modification à leur convention contre les doubles impositions (CDI) ainsi qu’une feuille de route (« roadmap »). Ces deux documents devraient être signés dans le délai imparti par le programme d’auto-dénonciation italien (« voluntary disclosure » ; VDP), d’ici au 2 mars (…)