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La révision des dispositions régissant les déductions fiscales accordées aux expatriés entrera en vigueur début 2016

Publié le  à 0 h 0

L'entrée en vigueur de l'ordonnance concernant les expatriés révisée par le Département fédéral des finances (DFF) a été fixée au 1er janvier 2016. La révision de cette ordonnance prévoit une définition plus restrictive de la notion d'expatrié. Par ailleurs, les modalités de différentes déductions fiscales sont précisées dans l'ordonnance révisée. Ces déductions sont en principe maintenues, mais elles devraient être mieux acceptées grà¢ce aux modifications de l'ordonnance.

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