Le Conseil fédéral approuve la révision partielle de la loi sur les douanes
Banketto actualités Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui à l'intention du Parlement le message relatif à la révision de la loi sur les douanes. Cette modification apporte des précisions dans les domaines les plus divers. Le Conseil fédéral a en outre profité de l'occasion fournie par le message pour définir sa stratégie concernant les entrepôts douaniers.