Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'imposition des huiles minérales
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Aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté et transmis au parlement le message relatif à la révision partielle de la loi sur l'imposition sur les huiles minérales. Les modifications concernent d'une part l'exonération partielle de l'impôt sur les huiles minérales pour les dameuses de pistes et, d'autre part, une délégation de compétence à l'autorité fiscale pour certaines exonérations d'impôt.