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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

Mar 2015

Le Conseil fédéral approuve le premier supplément au budget 2015

Banketto actualités Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui le premier supplément au budget 2015, par le biais duquel il demande au Parlement d’ouvrir 14 crédits supplémentaires pour un montant total de 85 millions de francs. Ces crédits supplémentaires entraà®nent une hausse de 0,1 % des dépenses totales inscrites au budget pour l’exercice en cours.

Mar 2015

Modification des règles en matière de surveillance des assurances

Banketto actualités Au cours de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a adopté une révision partielle de l’ordonnance sur la surveillance. Les modifications apportées permettront notamment la reconnaissance par l’Union européenne (UE) de l’équivalence entre les règles suisses en matière de solvabilité et les exigences prévues par la directive Solvabilité II.

Mar 2015

Rapport sur l’évolution du produit de l’impôt fédéral direct

Banketto actualités Dans le cadre de l’approbation du compte d’Etat 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du rapport qu’il a demandé au Département fédéral des finances (DFF) sur l’évolution du produit de l’impôt fédéral direct. Ce rapport montre que les recettes de cet impôt stagnent depuis cinq ans. Sur la base d’une analyse des données disponibles et des résultats d’une enquête menée auprès des cantons, le rapport donne quelques explications sur les (…)