Rapport sur l’évolution du produit de l’impôt fédéral direct

Dans le cadre de l’approbation du compte d’Etat 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd’hui du rapport qu’il a demandé au Département fédéral des finances (DFF) sur l’évolution du produit de l’impôt fédéral direct. Ce rapport montre que les recettes de cet impôt stagnent depuis cinq ans. Sur la base d’une analyse des données disponibles et des résultats d’une enquête menée auprès des cantons, le rapport donne quelques explications sur les causes de cette situation. D’autres travaux sont en cours pour éclaircir la question avant que le budget de l’année prochaine ne soit établi.