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Nouvelles économiques et financières suisses

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Découvrez tous les articles, récits et guides pratiques réunis dans la catégorie Nouvelles.

17247 article(s) publié(s) ⏱️ Lecture rapide

Les publications dans cette rubrique

May 2015

Visite en Suisse de la Commission TAXE du Parlement européen

Jacques de Watteville, secrétaire d’Etat aux questions financières internationales, a reà§u aujourd’hui à Berne une délégation de la Commission TAXE du Parlement européen. Les discussions ont porté sur les réformes engagées au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises, sur les travaux de la Suisse dans ce domaine et sur l’engagement de celle-ci au sein de l’OCDE.

May 2015

La Suisse et Oman signent une nouvelle convention contre les doubles impositions

La Suisse et le Sultanat d’Oman ont signé aujourd’hui, dans le cadre des consultations politiques à Sugiez (FR), une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci contient des dispositions relatives à l’échange de renseignements conformes à la norme internationale en vigueur et respecte dans une large mesure la politique conventionnelle de la Suisse. La nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques (…)