La Suisse et Oman signent une nouvelle convention contre les doubles impositions
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La Suisse et le Sultanat d’Oman ont signé aujourd’hui, dans le cadre des consultations politiques à Sugiez (FR), une nouvelle convention contre les doubles impositions (CDI) en matière d’impôts sur le revenu. Celle-ci contient des dispositions relatives à l’échange de renseignements conformes à la norme internationale en vigueur et respecte dans une large mesure la politique conventionnelle de la Suisse. La nouvelle CDI contribue au bon développement des relations économiques bilatérales.