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Nouvelles économiques et financières suisses

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Les publications dans cette rubrique

Jun 2015

Le Conseil fédéral propose de pérenniser les deux principales sources de revenus de la Confédération

Banketto actualités Le nouveau régime financier 2021 a pour but de pérenniser les deux principales sources de revenus de la Confédération, à savoir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l’impôt fédéral direct (IFD), en supprimant la limitation dans le temps de leur perception. De cette manière, la Confédération serait habilitée à prélever ces deux impôts de faà§on permanente. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant le nouveau régime (…)

Jun 2015

Le Conseil fédéral reporte la refonte de l’impôt anticipé

Au vu des critiques émises lors de la consultation, le Conseil fédéral renonce pour l’instant à proposer au Parlement une réforme globale de l’impôt anticipé. Par contre, afin d’améliorer la stabilité du système, l’exonération de l’impôt anticipé doit être étendue aux instruments de capital qu’utilisent les banques d’importance systémique. Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) d’élaborer le message (…)