Fraudes à la carte bancaire

Trois types de fraude à la carte bancaire existent :

â–º Le vol de la carte bancaire et son utilisation par l’auteur du vol. La fraude la plus commune consiste en la soustraction de la carte bancaire puis dans l’utilisation de la carte, permettant à l’auteur du vol de profiter des montants présents sur le compte de sa victime.

â–º La contrefaçon de la carte bancaire. Méthode nécessitant plus de moyens pour les auteurs du larcin, la contrefaçon de la carte bancaire consiste en la copie des éléments électroniques permettant d’une part d’avoir accès aux informations confidentielles du compte de la personne et d’autre part de lui soutirer une partie des montants des comptes bancaires de la victime. Les cas de contrefaçon concernent en général la piste magnétique située au dos de la carte. La technique permettant la reproduction de la piste peut en effet permettre une utilisation frauduleuse de celle-ci dans les pays n’utilisant pas la technologie de la puce électronique. La copie de la piste magnétique par une personne malveillante, par grâce à un dispositif placé sur un terminal de paiement ou sur un distributeur automatique est aussi appelée « skimming  ».

â–º L’utilisation des identifiants de la carte par un tiers. Toute carte bancaire contient des identifiants permettant d’identifier le détenteur de la carte bancaire. Les numéros de la carte sont donc toujours demandé au moment de régler des achats sur internet. Une personne détentrice d’une carte ne lui appartenant pas peut ainsi payer ses achats sur internet sans être dans un premier temps inquiétée.

La répression des fraudes à la carte bancaire

Les fraudes à la carte bleue peuvent être sanctionnées pour escroquerie lorsqu’une personne a été victime de manÅ“uvres tentant à subtiliser ses identifiants de carte bancaire. Sinon l’auteur peut être poursuivi pour vol s’il subtilise la carte bleue en elle-même.

Les articles 311-1 et suivants du Code pénal répriment l’infraction de vol tandis que l’article 313-1 du même Code réprime l’escroquerie. Sans circonstance aggravante, un vol reconnu peut-être puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’escroquerie, exigeant une réelle intention de tromper la victime est davantage punie : son auteur encoure 5 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende sans circonstance aggravante.

Ces fraudes sont souvent commises en bande organisées, à l’aide de réseaux structurés. Le législateur a prévu de plus lourdes sanctions à l’encontre de ce genre de personnes : ainsi 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende sont encourus par les auteurs agissant en nombre, comme le prévoit l’article 311-9 du Code pénal pour le vol tandis que 10 ans d’emprisonnement et 1 000 000 d’euros peuvent être requis contre des personnes agissant en bande organisée.

Différentes astuces pour se protéger des fraudes

Afin d’éviter tout risque de vol de sa carte bancaire ou de ses identifiants, il est recommandé de :

– ne pas écrire son Code confidentiel dans un endroit visible et ne pas le transmettre à quelqu’un ;
– toujours composer le code confidentiel à l’abri des regards indiscrets, par exemple en protégeant le clavier de son autre main ;
– ne pas composer 3 fois son code personnel erroné, lors d’un retrait ou d’un paiement ;
– ne pas se laisser distraire par un tiers lors d’un retrait : c’est l’une des techniques utilisée par voleurs pour subtiliser les codes des cartes bancaires ;
– conserver sa carte en lieu sûr et ne la confier à personne ;
– vérifier régulièrement que les débits indiqués dans les relevés bancaires correspondent bien à la réalité. En cas d’anomalie repérée contacter directement sa banque ;
– mettre immédiatement la carte en opposition si elle est conservée ou bloquée dans un distributeur, si elle est perdue ou volée ;
– garder en lieu sûr le numéro de la carte et sa date d’expiration pour pouvoir la mettre en opposition plus rapidement. Si vous perdez votre carte ou vous la faites enlever, faites immédiatement opposition ou demander assistance.