Publié le par FS
La date butoir du tout SEPA "Single Euro Payments Area" est fixé au 1er février 2014.
Les virements et prélèvements nationaux disparaîtront pour laisser place aux Sepa Credit Transfer (SCT ou virement) et Sepa direct debit (SDD ou prélèvement).
Cette nouvelle norme intervient comme une nouvelle étape dans le cadre de l’uniformisation de la banque en Europe.
Alors que les virements et les prélèvements nationaux utilisaient le RIB pour être émis, désormais il faudra utiliser le BIC + IBAN pour transférer ou recevoir de l’argent. Ces coordonnées figurent sur les Relevés d’Identité Bancaire (RIB) depuis 2001.
Pour tout nouveau prélèvement sur un compte bancaire, l’établissement bancaire fera signer un mandat de prélèvement SEPA. Les anciens prèlevements ou virements automatiques migreront sans aucune intervention de la part du client.
– L’opportunité de recevoir et d’effectuer des paiements dans les mêmes conditions dans tout l’espace européen :
– La Rapidité de transactions :
– L’alignement des politiques tarifaires : Le prix du virement et du prélèvement sont des services dont le prix dépend de chaque banque. La réglementation européenne impose que le prix des deux opérations soit identique en Europe.
L’ensemble des administrations, les professionnels et les établissements financiers sont chargés de mettre en place tous les process de cheminement des flux (protocoles d’échanges, récupérations des coordonnées bancaires etc...).
Les prélèvements et virements SEPA sont aujourd’hui disponibles, néanmoins ils représentent en France une faible part, soit 32,9 % des virements français pour le SCT et moins 1% pour le SDD (Source ASF).
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