Publié le par FS
La crise de subprime de 2008 a fragilisé le système financier mondial et par la même occasion l’économie réelle. Pour éviter que cela ne se reproduise, l’Europe souhaite se doter d’un mécanisme de protection bancaire universel.
Le projet va se dérouler en 4 étapes :
– La supervision bancaire, (premier volet voté il y a un an entrera en vigueur en 2014)
– La fixation des montants de fonds propres exigés dans les comptes des banques (Bà¢le III),
– La conception d’un mécanisme de redressement pour les établissements en difficulté,
– l’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts pour les particuliers et les entreprises.
Jeudi 19 décembre, l’Union européenne a validé un second pan très important de l’union bancaire, le montant du capital couvert dans la zone euro ainsi les contours du mécanisme permettant d’organiser l’éventuelle faillite des banques.
Ce projet évitera surtout aux Etats membres de mettre la main à la poche pour renflouer les établissements en cas de crise financière. Un pare feu nécessaire pour éviter une nouvelle crise de la dette.
Ce mécanisme pensé par les ministres des Finances de l’Union européenne prendra effet à partir de 2015 et couvrira en direct les 130 plus importantes banques de la zone euro, ainsi que certaines banques transfrontalières. Soit au total 300 établissements financiers.
Un conseil de résolution qui siégera à la Commission européenne sera crée prochainement pour prendre la décision de recapitaliser ou de liquider un établissement. Les Etats nommeront 5 membres permanents pour le diriger.
Le capital des particuliers ou des petites et moyennes entreprises sera garanti à hauteur de 100.000 €, palier qui n’était actuellement pas généralisé à toutes les banques d’Europe.
En complément, un fonds de secours de 60 milliards sera mis en place. Il sera approvisionné par les banques elles-mêmes. Il rentrera en action à partir de 2016 mais devra attendre au moins 10 ans pour être véritablement opérationnel.
Pour que le fonds de secours aide une banque en difficulté, il faudra que les actionnaires et les créanciers couvrent au minimum 8% des pertes de l’établissement.
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