TVA / Immobilier : La hausse à 7% est applicable !

© stock.adobe.com


Publié le

**Hausse de la TVA à 7% : Des délais pour les travaux et le livre

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, supprimée par le Sénat, a été rétablie lundi dans le budget rectificatif 2011 par la commission des Finances de l’Assemblée mais avec des délais notamment pour certains travaux dans les logements et pour la vente de livres.

**TVA Immobilier : Les travaux passeront à 7% à partir du 20 décembre

Pour les travaux dans les logements, la TVA restera à 5,5% lorsque le devis daté a été accepté par l’auteur et le commanditaire des travaux avant le 20 décembre 2011 et qu’un acompte a été encaissé avant cette date, selon un amendement du rapport général du Budget, Gilles Carrez (UMP), voté en commission.

Et pour la vente de livres imprimés, l’application de la hausse de la TVA à 7% sera reportée au 1er avril 2012, prévoit cet amendement.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative dans l’hémicycle, d’autres aménagements sectoriels à la hausse du taux réduit de TVA nesont pas exclus, notamment dans le domaine du logement social, selon une source parlementaire.

**TVA : Les transports scolaires resteront à 5,50% !

En revanche, le maintien de la TVA à 5,5% pour les transports scolaires, défendu à nouveau par le député Nouveau Centre Charles de Courson, a été rejeté lundi en commission des Financeset devrait l’être encore mardi en séance publique.

Après l’adoption au Sénat d’un budget rectificatif de fin d’année expurgé de la plupart des mesures de rigueur du plan Fillon II, comme la hausse de la TVA ou le gel du barème de l’impôt sur le revenu, l’Assemblée devrait rétablir le texte mardi dans la version votée par les députés en première lecture.

Ce projet de loi, appelé communément "collectif budgétaire", connaîtra une ultime navette entre les deux assemblées : il reviendra devant les sénateurs mercredi puis de nouveau devant les députés mercredi ou jeudi.

Immobilier

Votre avis

Une remarque, un témoignage, une question ?

Ă€ lire Ă©galement

Paypal gĂ©nĂ©ralise la facturation de frais d’inactivité

Ă€ compter du 30 juillet 2021, les professionnels auront donc, tout comme les particuliers, des pĂ©nalitĂ©s en cas de compte inactif. Si les (...)

Hello Business, la nouvelle offre bancaire dédiée aux indépendants proposée par Hello Bank !

AnnoncĂ©e depuis quelques mois, l’offre Hello Business proposĂ©e par la banque en ligne de BNP Paribas, Hello Bank !, est dĂ©sormais accessible, aux (...)

Épargne retraite : les Ă©pargnants confirment leur prĂ©fĂ©rence pour le PER assurance

Depuis son lancement, le PER assurance n’en finit plus de sĂ©duire. La FFA publie dĂ©sormais l’évolution mensuelle de la collecte sur les PER, c’est (...)

Société Générale : résultats T1 2021

La SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale alterne le pire comme le meilleur. En 2021, ses gains sur les marchĂ©s financiers lui permettent d’afficher des bĂ©nĂ©fices bien (...)

FinTechs : Qonto et October facilitent le crĂ©dit pour les entreprises

Qonto, le service qui a sĂ©duit plus de 150 000 entreprises en Europe pour amĂ©liorer leur quotidien bancaire, et October, la plateforme de prĂŞt aux (...)

Résultats BPCE T1 2021 (Banque Populaire/Caisse d’Épargne)

La crise est terminĂ©e pour les banques. Les bonnes nouvelles s’accumulent et la remontĂ©e des taux d’intĂ©rĂŞts devrait conforter leurs marges. Le groupe (...)