Réforme bancaire : La loi définitivement adoptée

Réforme bancaire : des banques responsables de leurs actes

La réforme a été adoptée hier après le vote du Sénat, elle n’a toutefois pas convaincu toute la classe politique. Le front de gauche a préféré s’abstenir et la droite (UMP, UDI) a voté contre.

La réforme permettra de dissocier les capitaux servant aux investissements des dépôts bancaires dans le but d’apporter une protection aux épargnants.

Pour cela, chaque banque devra créer une filiale qui gérera leurs investissements propres sans toucher aux fonds déposés par leurs clients.

Comme c’est déjà le cas en Angleterre et aux Etats unis, les banques françaises auront l’obligation de créer un fonds spécifique, permettant de leur venir en secours en cas de difficultés financières.

Les banques assumeront ainsi seules leurs éventuelles erreurs de gestion sans bénéficier de coup de pouce de l’Etat.

Réforme bancaire : Les banques vont devoir montrer pattes blanches

Parmi les mesures, certaines concernent la lutte contre les malversations et les paradis fiscaux, grâce à de nouvelles obligations de déclarations plus poussées pour les banques des différents pays. Notamment le devoir de renseignement :

– du nom et de la nature des différentes activités,
– des bénéfices réalisés,
– des effectifs,
– des subventions reçues.