Mobilité bancaire : Christine Lagarde demande un audit pour contrôler le respect des règles

Mobilité bancaire : premier bilan du CCSF

Le jeudi 4 novembre, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF composé d’ associations de consommateurs et de représentants des banques) s’est réuni pour dresser un premier bilan du nouveau service d’aide à la [a[mobilité bancaire]a] instauré par les établissements bancaires en 2009.

Après demande d’une évaluation du dispositif par la ministre de l’Economie Christine Lagarde, le CCSF à rendu son analyse mardi 14 décembre.

Dans son premier bilan, le CCSF indique que la mise en place des engagements est bien effective mais souligne néanmoins que les associations de consommateurs considèrent le dispositif encore méconnu.

Mobilité bancaire : les efforts à accomplir

Des efforts importants restent donc à accomplir par la profession, notamment dans le domaine de :
– l’information des consommateurs sur l’existence et la nature du service offert dès le guichet et sur internet ;
– la réalisation par la banque d’accueil de l’ensemble des opérations prévues dans la mesure où le client a fourni les éléments nécessaires ;
– l’information des consommateurs sur le fonctionnement de la procédure de transfert et les délais qui engagent les banques ;
– la formation des personnels pour que l’information fournie au client soit diffusée, fiable et claire.

Christine Lagarde a pris acte de ce premier bilan et a indiqué qu’elle souhaite " garantir la pleine et entière application par les banques de leurs engagements pour faciliter la [a[mobilité bancaire]a]".

Mobilité bancaire : régulation bancaire et financière

Conformément à la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 qui permet au ministre de l’Economie de saisir l’Autorité de contrôle prudentiel, Christine Lagarde a demandé à l’ACP d’effectuer un véritable audit du respect des engagements pris par les banques en matière de mobilité bancaire.

Ce rapport sera remis à en juillet 2011, il précisera notamment, engagement par engagement, la proportion des établissements qui les respectent. enfin, Christine LAGARDE a demandé au CCSF de dresser d’ici septembre 2011 un nouveau bilan du service d’aide à la mobilité bancaire. Les conclusions de l’audit réalisé par l’ACP permettront d’alimenter ces travaux.

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