Médiation du crédit aux entreprises : reconduction jusqu’à fin 2017

Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics et Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, ont signé l’accord de place renouvelant la convention de la médiation du crédit avec Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France, Fabrice PESIN, Médiateur national du crédit, Franà§ois PEROL, Président de la Fédération Bancaire Franà§aise, Philippe DUMONT, Président de l’Association franà§aise des sociétés financières et Nicolas de SEZE, Directeur général de l’IEDOM-IEOM.

Ce nouvel accord de place permettra à la Médiation du Crédit de poursuivre sa mission au service de l’accès des entreprises au financement. Depuis sa création en 2008, ce sont plus de 45 000 entreprises qui ont eu recours à la médiation, près de 6 Milliards d’euros de crédits qui ont été débloqués et plus de 360 000 emplois qui ont été préservés ou confortés.

Dans un contexte marqué par la persistance de difficultés notamment sur l’accès des TPE au financement court terme, la mission de la Médiation demeure nécessaire. Par ailleurs, alors que le Gouvernement a pris des mesures fortes afin de relancer l’investissement privé, il convient de s’assurer de la capacité des financeurs à accompagner les entreprises dans leurs projets. Cela passe notamment par le bon fonctionnement des relations entreprises-financeurs auquel contribue la Médiation.

Cette convention vient également inscrire dans le cadre de la Médiation les engagements des établissements bancaires de juin 2014 : donner sous 15 jours ouvrés une réponse à toute demande de financement d’un client TPE, et expliquer le cas échéant le refus de crédit au client TPE en donnant systématiquement une explication orale en cas de refus, assurée par l’interlocuteur habituel du client dans la banque et prévoir si le client le demande la possibilité d’un entretien avec un responsable de la banque. L’inscription de ces engagements dans le cadre de la Médiation permettra d’en garantir l’effectivité et le suivi.

Emmanuel MACRON a déclaré : « Je me réjouis de la reconduction jusqu’à fin 2017 du dispositif de la Médiation du Crédit. Cette convention marque également l’élargissement à l’ASF du dispositif ce qui permettra aux procédures de médiation d’avoir une approche plus large des financeurs incluant notamment les affactureurs et sociétés de caution adhérentes de l’ASF  ».

Michel SAPIN a souligné que « par le renouvellement de cet accord de place, la Médiation et l’ensemble des acteurs financiers concernés disposent d’un cadre clair et stable pour traiter le plus efficacement possible les demandes des entreprises en difficulté  ».

Cette mission, qui est placée auprès du ministre des finances, a d’abord été confiée à René RICOL (2008-2009), à Gérard RAMEIX (2009-2012) puis à Jeanne-Marie PROST (2013-2014). Elle est désormais assurée par Fabrice PESIN, nommé Médiateur national du crédit aux entreprises par décret du Président de la République le 15 janvier 2015.