La Commission européenne a adressé mardi une communication de ses griefs aux trois banques, une étape dans l’enquête déjà ouverte à leur encontre. Cela leur permettra d’exercer leur droit à la défense mais peut aussi déboucher au final sur des sanctions financières allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires global.

"Nous sommes arrivés à la conclusion préliminaire que ces trois banques pourraient avoir participé à cette entente", a déclaré au cours d’une conférence de presse le Commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

Après cette annonce l’action Crédit Agricole a brusquement perdu du terrain à la Bourse de Paris, mais a ensuite limité la casse. Vers 12H00 GMT le titre baissait de 0,54% à 11,04 euros alors que les autres banques françaises étaient en hausse.

"La Commission vient d’annoncer l’envoi d’une communication des griefs, nous allons l’étudier dès que nous l’aurons reçue", s’est contentée de réagir une porte-parole de la banque française, sollicitée par l’AFP.

JPMorgan Chase a indiqué avoir "coopéré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête". Elle a estimé que cette communication des griefs est "sans objet" et a promis de "se défendre pleinement". HSBC a également annoncé son "intention de (nous) défendre vigoureusement".

Ces trois banques sont soupçonnées "d’avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euros", explique la Commission.

La valeur de ces produits, auxquels recourent les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d’intérêt, joue un rôle essentiel dans l’économie globale, et dérive d’un taux interbancaire de référence, l’Euribor.

L’enquête de la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, remonte à octobre 2011, avec des inspections surprises dans les locaux de plusieurs banques.

 Pas de rabais -

En décembre 2013, l’exécutif bruxellois a déjà infligé dans la même affaire de lourdes amendes, pour un montant total record de 1,7 milliard d’euros, à plusieurs grandes banques dont la française Société générale, l’allemande Deutsche Bank et la britannique RBS. Les deux dernières étaient également accusées de manipulations des indices de référence interbancaires Libor et Tibor.

Le montant avait été calculé "pour punir et dissuader", avait alors souligné M. Almunia. Ces banques avaient pourtant vu le montant de leurs amendes réduit de 10% pour avoir reconnu les faits et coopéré à l’enquête. La britannique Barclays avait même bénéficié d’une immunité et échappé à toute sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission.

Mais la procédure s’était poursuivie concernant Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan. Cela signifie que si ces trois établissements sont finalement reconnus coupables d’avoir participé à l’entente sur l’Euribor, "la décision ne comprendra pas de rabais de 10%, évidemment", a souligné M. Almunia mardi devant la presse.

Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan dans le collimateur de Bruxelles Une salle de marché du groupe bancaire Dexia à Bruxelles, le 10 octobre 2008

Le scandale du Libor et de l’Euribor, qui a éclaté fin 2012, a conduit l’Union européenne à durcir son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché. Une nouvelle législation, adoptée début 2014, qui entrera en vigueur d’ici 2016, prévoit désormais des peines de prison d’au moins quatre ans pour les formes les plus graves de manipulation de taux ou de délits d’initiés.

Un nouveau chapitre de l’affaire du Libor-Euribor devrait par ailleurs s’ouvrir "dans les prochains jours ou les prochaines semaines" avec l’envoi d’une communication des griefs au courtier en liquidités Icap, a annoncé mardi M. Almunia.

Il a rappelé que ses services travaillaient sur plusieurs autres affaires de manipulation d’indices, dont l’une porte sur le marché des changes, et pour laquelle la Commission a reçu "énormément d’informations" qu’elle est en train d’examiner. Il a également mentionné une enquête en cours sur les dérivés de taux d’intérêts libellés en franc suisse, ainsi qu’une autre sur une "possible collusion liée aux indices de référence sur le pétrole et les biocarburants".