Paypal généralise la facturation de frais d’inactivité
À compter du 30 juillet 2021, les professionnels auront donc, tout comme les particuliers, des pénalités en cas de compte inactif. Si les (...)
Compte sur livret : attention à l’inactivité de votre compte, effectuez au moins une opération tous les 5 ans !
Publié le par Banketto
Le temps passe vite. Un livret épargne ouvert auprès d’un établissement financier, et puis, comme vous n’avez pas besoin de cet argent placé, vous l’oubliez. Un déménagement, et l’établissement n’a plus forcément vos coordonnées pour vous joindre... Ne perdez pas votre argent !
Compte d’épargne inactif
Si vous n’effectuez pas la moindre opération sur un compte épargne, un versement ou un retraite, ce livret épargne sera considéré comme inactif. Les intérêts versés chaque année par la banque ne sont pas considérés comme une action de votre part. Pour éviter que votre compte ne soit considéré comme inactif, vous devez vous manifester auprès de l’établissement financier ou effectuer un mouvement de fonds.
Bon à savoir : Vous pouvez rechercher gratuitement la trace d’un compte oublié sur le site www.ciclade.fr . Il vous suffit de remplir un formulaire en précisant le nom et le prénom du titulaire du compte, sa date de naissance, sa nationalité, et, le cas échéant, la date de décès.
Ainsi le site du Service Public rappelle les conditions cumulatives qui doivent être remplies pendant 5 ans pour qu’un compte d’épargne soit qualifié d’inactif :
- il n’a enregistré aucune opération autre que celles initiées par la banque (perception de frais ou de commissions, versement d’intérêts) ;
- le titulaire ne s’est pas manifesté auprès de la banque et n’a pas effectué d’opération sur un autre compte du même établissement.
Compte déclaré comme inactif après 5 ans
L’établissement financier déclare alors le compte inactif et le conserve pendant 10 ans à la disposition du titulaire. Si celui-ci ne réagit pas aux signalements de la banque, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour une durée de 20 ans.
Les fonds sont perdus par l’épargnant, mais pas perdus pour l’État
Lorsqu’ils ne sont pas réclamés par le titulaire ou ses ayants-droits, les fonds sont définitivement conservés par l’État. Les établissements financiers sont dans l’obligation de recenser annuellement les comptes inactifs et d’informer les titulaires ou les ayants droit. Ces derniers sont prévenus par courrier recommandé ou par tout autre moyen dans les six mois précédant le transfert à la CDC.
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