Publié le par FS
La commission des affaires économiques du Sénat a validé mercredi , différents amendements de la réforme bancaire.
En premier lieu, l’obligation de décision des actionnaires sur le montant de l’enveloppe des rémunérations de toutes natures des mandataires sociaux et des salariés. Principalement pour les activités à risque pour l’établissement bancaire (notamment le trading).
Par ailleurs, la commission a adopté l’introduction de clauses dans les contrats de travail des traders prévoyant des modalités de renoncement à la rémunération variable en cas de plan de résolution bancaire.
Enfin, les derniers amendements validés portent sur le plafonnement des commissions d’interventions bancaires et l’obligation de proposer un entretien aux personnes en difficultés financières (un plafond adapté leur sera proposé).
Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale sera examiné à partir du 20 mars par les sénateurs.
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