La réforme bancaire est sur les bons rails !

© stock.adobe.com
ï»ż

Publié le

**Réforme bancaire : validation par la commission des affaires économiques du Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat a validé mercredi , différents amendements de la réforme bancaire.

En premier lieu, l’obligation de décision des actionnaires sur le montant de l’enveloppe des rémunérations de toutes natures des mandataires sociaux et des salariés. Principalement pour les activités à risque pour l’établissement bancaire (notamment le trading).

Par ailleurs, la commission a adopté l’introduction de clauses dans les contrats de travail des traders prévoyant des modalités de renoncement à la rémunération variable en cas de plan de résolution bancaire.

Enfin, les derniers amendements validés portent sur le plafonnement des commissions d’interventions bancaires et l’obligation de proposer un entretien aux personnes en difficultés financières (un plafond adapté leur sera proposé).

Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale sera examiné à partir du 20 mars par les sénateurs.

Frais bancairesBanqueréforme bancaire

Votre avis

Une remarque, un témoignage, une question ?

À lire Ă©galement

Paypal gĂ©nĂ©ralise la facturation de frais d’inactivité

À compter du 30 juillet 2021, les professionnels auront donc, tout comme les particuliers, des pĂ©nalitĂ©s en cas de compte inactif. Si les (...)

Hello Business, la nouvelle offre bancaire dédiée aux indépendants proposée par Hello Bank !

AnnoncĂ©e depuis quelques mois, l’offre Hello Business proposĂ©e par la banque en ligne de BNP Paribas, Hello Bank !, est dĂ©sormais accessible, aux (...)

Épargne retraite : les Ă©pargnants confirment leur prĂ©fĂ©rence pour le PER assurance

Depuis son lancement, le PER assurance n’en finit plus de sĂ©duire. La FFA publie dĂ©sormais l’évolution mensuelle de la collecte sur les PER, c’est (...)

Société Générale : résultats T1 2021

La SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale alterne le pire comme le meilleur. En 2021, ses gains sur les marchĂ©s financiers lui permettent d’afficher des bĂ©nĂ©fices bien (...)

FinTechs : Qonto et October facilitent le crĂ©dit pour les entreprises

Qonto, le service qui a sĂ©duit plus de 150 000 entreprises en Europe pour amĂ©liorer leur quotidien bancaire, et October, la plateforme de prĂȘt aux (...)

Résultats BPCE T1 2021 (Banque Populaire/Caisse d’Épargne)

La crise est terminĂ©e pour les banques. Les bonnes nouvelles s’accumulent et la remontĂ©e des taux d’intĂ©rĂȘts devrait conforter leurs marges. Le groupe (...)