La réforme bancaire est sur les bons rails !

© stock.adobe.com


Publié le

Réforme bancaire : validation par la commission des affaires économiques du Sénat

La commission des affaires économiques du Sénat a validé mercredi , différents amendements de la réforme bancaire.

En premier lieu, l’obligation de décision des actionnaires sur le montant de l’enveloppe des rémunérations de toutes natures des mandataires sociaux et des salariés. Principalement pour les activités à risque pour l’établissement bancaire (notamment le trading).

Par ailleurs, la commission a adopté l’introduction de clauses dans les contrats de travail des traders prévoyant des modalités de renoncement à la rémunération variable en cas de plan de résolution bancaire.

Enfin, les derniers amendements validés portent sur le plafonnement des commissions d’interventions bancaires et l’obligation de proposer un entretien aux personnes en difficultés financières (un plafond adapté leur sera proposé).

Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale sera examiné à partir du 20 mars par les sénateurs.

Frais bancairesBanqueréforme bancaire

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article La réforme bancaire est (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

À lire également

20e anniversaire de la Banque Postale : nouvelle campagne publicitaire, avoir un temps d’avance

Avec sa nouvelle campagne, La Banque Postale démontre que sa citoyenneté crée de la valeur pour ses clients.

Wero débarquera enfin chez BoursoBank à la fin 2026

Après de multiples hésitations, Boursobank intégrera bien au final la solution de virement SEPA Wero d’ici la fin d’année 2026.

Taux d’intérêts de la BCE : deux ou trois hausses d’ici la fin 2026 ?

La Banque centrale européenne (BCE) va reprendre le chemin de la hausse des taux pour enrayer les effets de second tour. Les professionnels (...)

Pro by CA : la nouvelle offre bancaire du Crédit Agricole pour les entrepreneurs, à partir de 10 euros par mois

Le Crédit Agricole lance Pro by CA, une nouvelle gamme d’offres bancaires pour les Pros.

Le taux de chômage grimpe à 8.1% en France, au plus haut depuis 5 ans

Selon les derniers chiffres publiés par l’INSEE, le taux de chômage en France franchit un nouveau pic de 5 ans, avec 8.1%

IBAN suspects : ce nouveau fichier national FNC-RF pour tenter de lutter contre les fraudes aux paiements

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le (...)