Frais bancaires : décès du titulaire du compte bancaire, plafonds des frais de succession 2026
Depuis l’encadrement des frais bancaires en cas de succession, chaque année, les plafonds de frais sont désormais réévalués. Montants maximum (...)
La réforme bancaire est sur les bons rails !
Publié le par FS
Réforme bancaire : validation par la commission des affaires économiques du Sénat
La commission des affaires économiques du Sénat a validé mercredi , différents amendements de la réforme bancaire.
En premier lieu, l’obligation de décision des actionnaires sur le montant de l’enveloppe des rémunérations de toutes natures des mandataires sociaux et des salariés. Principalement pour les activités à risque pour l’établissement bancaire (notamment le trading).
Par ailleurs, la commission a adopté l’introduction de clauses dans les contrats de travail des traders prévoyant des modalités de renoncement à la rémunération variable en cas de plan de résolution bancaire.
Enfin, les derniers amendements validés portent sur le plafonnement des commissions d’interventions bancaires et l’obligation de proposer un entretien aux personnes en difficultés financières (un plafond adapté leur sera proposé).
Le projet de loi de séparation et de régulation bancaire déjà voté en première lecture par l’Assemblée nationale sera examiné à partir du 20 mars par les sénateurs.
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article La réforme bancaire est (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
À lire également
Taux crédit immobilier : ce sera difficile d’éviter une hausse des taux en 2026
Si les avis des courtiers divergent sur l’ampleur de la hausse des taux, aucun ne s’attend à une baisse des taux des crédits immobiliers en 2026.
Cyberattaque contre les banques : Caisse d’Epargne, Banque Populaire, Crédit Coopératif, La Banque Postale...
Une cyberattaque de grande ampleur ont visé les sites internet des établissements financiers français, dont la Caisse d’Epargne, la Banque (...)
La Banque centrale du Japon (BoJ) relève ses taux directeurs à 0.75%, au plus haut depuis 30 ans
La Banque du Japon (BoJ) a relevé vendredi 19 décembre son taux directeur au plus haut niveau depuis 1995.
La banque d’Angleterre (BoE) abaisse son taux directeur à 3.75% (-0.25%)
Comme attendu la BoE (Bank of England) a baissé de 0.25% son taux directeur afin de le ramener de 4% à 3.75%.
Jour de BCE ce jeudi 18 décembre 2025 : les taux directeurs européens attendus inchangés
Comme largement attendu, le taux d’intérêt directeur principal de la BCE sera maintenu à 2 %.