La banque Crédit Suisse écope d’une amende record de 2,6 milliards de $

La banque Crédit Suisse écope d'une amende record de 2,6 milliards de $
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La banque Credit Suisse a plaidé coupable lundi 19 mai d’aide à l’évasion fiscale de riches clients américains et accepté de payer une amende de 2,6 milliards de dollars (1,90 milliard d’euros) aux autorités américaines.

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Selon la justice américaine, Credit Suisse a « volontairement » conseillé et aidé des clients américains à préparer des « déclarations fiscales tronquées » et échapper aux impôts aux Etats-Unis. Il s’agit de la première institution financière à reconnaître ainsi sa culpabilité en deux décennies devant la justice étatsunienne.

Dans un communiqué, le directeur-général de la banque Brady Dougana déclare : « Credit Suisse regrette profondément les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines qui ont conduit au présent règlement. (...) La résolution de cette affaire est une avancée essentielle pour nous. [Il n’y a eu] aucun impact de cette affaire sur les activités de la banque constaté ces dernières semaines. »

Une amende record

Le montant de cette amende est le plus sévère annoncé contre une banque depuis que sa compatriote UBS avait accepté de verser 780 millions de dollars pour des faits similaires en 2009, sans toutefois plaider coupable.

Dans le détail, l’amende se décompose en :

  • 2 milliards de dollars à verser au département de la justice américain (dont 196 millions au Securities and Exchange Commission et un tiers retourneront au fisc américain)
  • 715 millions de dollars pour le département des services financiers de l’Etat de New York
  • 100 millions de dollars pour le conseil des gouverneurs de la réserve fédérale des Etats-Unis (FedC)

Le total est évalué à 2,51 milliards de francs suisses (CHF). Credit Suisse avait déjà réservé des provisions pour litiges d’un montant de 892 millions de CHF, mais va devoir procéder à des « ventes d’immeubles secondaires et d’autres actifs secondaires ».

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