Fortuneo : encore jusqu’à 160 euros offerts
Cette offre de Fortuneo propose une prime de bienvenue de 160 euros pour l’ouverture d’un compte courant Fortuneo.
Immobilier : nouveau mode de calcul des surfaces des logements
Publié le par Banketto FR à 0 h 0
Immobilier : création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements
Mercredi, le Conseil des ministres a approuvé la création d’un nouveau mode de calcul pour les surfaces des logements qui permet "un gain possible de 10% de surface habitable en moyenne", a annoncé le secrétariat d’Etat au Logement.
Il s’agit notamment de supprimer la distinction complexe entre la SHOB (surface hors-oeuvre brute) et SHON (surface hors-oeuvre nette) et de la remplacer par une notion unique, "la surface de plancher des constructions", indique le communiqué.
La non prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la "surface de plancher", incitant à une bonne isolation, devrait permettre dedégager un bonus en terme constructibilité de l’ordre de 10%, indique le secrétariat d’Etat au Logement.
Immobilier : la surface de plancher
"La surface plancher, c’est une surface de construction qui permet de ne plus pénaliser les construction bien isolées et donc d’encourager la réduction des charges conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnment", explique le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu.
La prise en compte des murs extérieurs dans le calcul de la SHON incitait en effet les demandeurs à opter pour des murs peu épais dans un but de maximisation des droits à construire, au détriment de l’isolation de la construction et donc de la performance énergétique des bâtiments, explique le secrétariat d’Etat.
Cette "surface de plancher" s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Ainsi, contrairement à la SHON et à la SHOB, la "surface de plancher" est calculée à partir du nu intérieur des façades.
Avec la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le Parlement avait autorisé le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour unifier et simplifier la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l’urbanisme.
Prochainement, après la fin de son examen par le Conseil d’Etat, les Français devraient bientôt pouvoir également être autorisés à ajouter, sans permis de construire, 40 m2 supplémentaires à leur maison, au lieu de 20 m2 actuellement
immobilier
Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Immobilier : nouveau mode de Publiez votre commentaire ou posez votre question...
À lire également
Les chiffres étonnant du succès de BoursoBank
Boursobank compte désormais pas moins de 6,3 millions de clients. La moitié des nouveaux clients a moins de 25 ans.
Carte bancaire à l’étranger : gare aux frais !
Mai sonne le début de l’été, les vacances à l’étranger. Le moment de faire le point sur sa carte bancaire.
Réforme 2024 du crédit immobilier annulée
La réforme des règles d’encadrement d’octroi des crédits immobiliers n’aura pas lieu en 2024. Encore beaucoup de bruits pour rien.
La dégradation de la note française, grave ou pas ?
Les agences Moody’s et Fitch devraient confirmer la dégradation des notes de la dette française. Rien de bien grave, pour le moment.
Hello bank ! passe un cap
Hello bank !, la banque en ligne de BNP Paribas passe le cap des 900.000 clients en France, avec l’intégration de clients Orange Bank.