Immobilier : Les conséquences de la disparition du Scellier fin 2012

Scellier : moins de 2 mois pour profiter du taux 2011

L’achat d’un logement scellier, c’est a dire destiné à la location pour une durée minimum de 9 ans permet de bénéficier d’un réduction d’impôt de 13% et de 22% pour les biens basse consommation, dans la limite de 300 000€. (10% de plus pour le scellier intermédiaire sous conditions plus rigoureuses)

Pour profiter de ces taux avantageux, il faudra impérativement signer votre acte de vente avant le 31 décembre 2011.

Scellier : Chute du taux en 2012

Dès le premier janvier 2012, l’avantage fiscal passera de 13 % à 9% pour le Scellier classique. Soit une réduction fiscale beaucoup plus faible pour un placement comportant de nombreuses contraintes. Et ce jusqu’au 31 décembre 2012 pour disparaître totalement dès 2013.

Ces nouvelles mesures doivent toutefois être rediscuter pour un vote définitif en fin d’année, et donc encore susceptibles de modification.

Les nouvelles mesures ne seront valables que pour les opérations à venir, les investissement encours bénéficier du taux de réduction en vigueur à la date de la signature de l’acte de vente.

Immobilier : espoir de délai jusqu’à fin mars 2012

Avant l’annonce du nouveau plan de rigueur du plan Fillon il était prévu une baisse de taux progressive. c’est à dire que les actes de ventes de logement BBC auraient bénéficié d’un taux de 16% puis 14% jusqu’à fin 2012.

Un espoir tout de même, l’examen du texte qui a eu lieu mardi par l’assemblée nationale a abouti à la décision du maintien de la réduction de 22 % pour tous les actes authentiques signés avant le 31 mars 2012 et qui auraient fait l’objet d’un contrat de réservation avant le 31 décembre 2011.

Un délai qui reste a être voté au parlement !