Frais bancaires : nouvelles mesures pour 2011

L’amende de 385 millions d’euros infligée par l’Autorité de la concurrence aux 11 grandes banques françaises ravivent le dossier brûlant des frais bancaires. Suite à la réunion de travail du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), la ministre de l’Economie Christine Lagarde a annoncé une série de mesures pour espérer briser l’opacité des grilles tarifaires.

Frais bancaires : les nouvelles mesures

Un ensemble de mesures et d’engagements de la profession bancaire devront être mis en places pour 2011 :

– Faire la transparence sur les frais bancaires – Le CCSF a trouvé un accord sur une liste standard de 10 tarifs bancaires qui figureront en tête des nouvelles plaquettes tarifaires à partir du 1er janvier 2011.

– Diminuer les frais pour incident – Les banques ont pris l’engagement de présenter clairement dans leurs plaquettes tarifaires un nouveau « forfait sécurité  » destiné aux clientèles fragiles à partir du 30 juin 2011.

– Avancer vers des forfaits (packages) plus adaptés aux besoins des consommateurs. Les banques ont pris l’engagement de mettre en place une nouvelle génération de forfaits personnalisables par le client. avant le 1er juin 2011.

– Faciliter les paiements au quotidien - Christine LAGARDE a annoncé qu’elle réunirait prochainement les dirigeants des banques de détail pour lancer une initiative de développement d’un nouveau « virement de proximité  » facile et pratique à utiliser au quotidien.

Frais bancaires : deux amendements pour le 30 septembre

Christine LAGARDE a par ailleurs annoncé qu’elle était favorable à l’adoption de mesures législatives. Elle fera des propositions en vue de l’examen par le Sénat du projet de loi régulation bancaire et financière le 30 septembre prochain pour confier au Comité consultatif du secteur financier une nouvelle mission d’observatoire des tarifs bancaires et mettre en place un dispositif de mesure et de contrôle par l’Autorité de contrôle prudentiel du respect des engagements CCSF.

FS avec CP ministère de l’Economie