Frais bancaires : les commissions d’intervention seront désormais plafonnées !

Frais bancaires : plafonnement des commissions d’intervention

Après avoir plafonné la procédure du rejet de chèque en mai 2008, le législateur revient à la charge sur les frais de commissions d’intervention dans le cadre de la loi sur la réforme bancaire.

Dans un premier temps le projet prévoyait le plafonnement de ces commissions d’intervention aux clients les plus endettés, or la mesure s’étendra à toute la clientèle.

Commissions d’intervention : des frais boomerang !

Les commissions d’intervention sont facturées lorsque qu’une ou plusieurs opérations se présentent sur un compté débiteur.

De 7 à 14 € par opération selon notre comparateur des frais de commissions d’intervention, celle-ci peut se représenter et être rejetée à multiples reprises, venant faire gonfler les frais parfois jusqu’à 350€ par mois.

Le saviez-vous ? : Depuis mai 2008, le législateur impose aux banquiers, l’application d'un Forfait de 50 € maximum pour les Frais de rejet d'un chèque sans provision, la facturation de la lettre d'information préalable, les frais de rejet de [a[prélèvement]a] et la lettre de relance pour compte débiteur.

Plafond sur les commissions d’intervention, pour les banquiers, un énorme manque à gagner

Pour montrer leur bonne foi, les établissements bancaires avaient instauré un forfait maximum de commissions d’intervention par jour et par mois, mais le législateur souhaite dorénavant aller plus loin.

Cette nouvelle disposition fixe les frais d’intervention à 20 € maximum par mois pour les clients les plus fragiles (5 opérations max par mois), 80 € par mois maximum pour les autres clients (10 opérations max par mois).

Les banques ponctionnent chaque année de 1,8 milliard à 3 milliards d’€. afin de répercuter le manque à gagner, les clients peuvent s’attendre à une prochaine hausse des tarifs bancaires.