Frais bancaires : le Sénat vole au secours des banques

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**Frais bancaire : un amendement à 3 milliards d’euros

Alors que les banques françaises dévoilent peu à peu des résultats décevants pour l’exercice 2012, la réforme bancaire qui prévoit un plafonnement des commissions d’intervention soulève de nombreuses réserves.

Il y a deux semaines, six dirigeants des plus grandes [a[banques françaises]a] avaient adressé une lettre ouverte au gouvernement pour le prévenir des risques du plafonnement des commissions d’intervention, qui rapportent chaque année près de 3 milliards d’euros. Une manne financière importante dont ne peuvent pas se passer les établissements bancaires à l’heure actuelle.

"C’est le chiffre agrégé pour les six principaux groupes bancaires", indique-t-on dans un grand réseau bancaire. "Et comme le projet de loi provoquerait un manque à gagner de l’ordre de - 15 % à - 25 %, le coût de cette mesure de plafonnement atteindrait de 500 millions à 800 millions d’euros pour les établissements français."

Cependant, les banques sont très peu transparentes sur le sujet, et un rapport de Georges Pauget, ancien PDG du Crédit Lyonnais et du [a[Crédit Agricole]a], sur la tarification des services bancaires chiffre lui à "au moins 600 millions d’euros" le montant annuel des commissions d’intervention et évalue l’impact de la loi à "environ la moitié de ce montant, soit de 300 millions à 400 millions d’euros".

**Une réforme qui divise

Dans leur lettre ouverte, les dirigeants mettaient en garde le gouvernement sur les effets que pourrait avoir un tel amendement sur l’emploi dans le secteur bancaire. Ils appelaient aussi le législateur à revenir sur le projet originel qui prévoyait un plafonnement de ces commissions pour les clients les plus endettés plutôt que pour l’ensemble de la clientèle.

C’est sur cette question que le Sénat tentera de rassurer les banques en proposant un amendement différent, avec à la clef plusieurs plafonds pour les commissions.

La question divise aussi les syndicats qui y voient à la fois une tentative de chantage des grands groupes bancaires, mais aussi un risque de hausse des prix.

"Il y a d’autres façons de faire du chiffre d’affaires et lorsque le conseiller appuie sur la touche F10 de son ordinateur pour valider un paiement, ça prend 10 secondes et ça ne vaut pas 8 euros.", s’indigne Sébastien Busiris, secrétaire fédéral FO-banque.

De son côté, Luc Mathieu, de la CFDT, estime que "pour les clients aisés qui ne gèrent pas leur compte, ce plafond ne se justifie pas vraiment. Est-ce logique d’augmenter, de leur fait, les tarifs pour tout le monde ?".

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