
Frais bancaires : décès du titulaire du compte bancaire, plafonds des frais de succession 2026
Depuis l’encadrement des frais bancaires en cas de succession, chaque année, les plafonds de frais sont désormais réévalués. Montants maximum (...)

Publié le par AA
Malgré , les mesures gouvernementales prisent afin d’encadrer les [a[crédit]a] et protéger les consommateurs, le problème du surendememt ne freine pas, bien au contraire. En 2010, on compte pas moins de 900 000 ménages surendettés, la barre du millions devrait être atteinte avant 2012.
De janvier à juillet 2011, 106 000 dossiers ont été déposés en commission de surendettement à la Banque de France, avec une moyenne de 45 000€ de dettes par dossier.
Selon un rapport dévoilé par la Tribune, "Un dossier de surendettement est déposé en France toutes les trois minutes".
Pour les ménages fortement surendettés s’installe un cercle vicieux sans fin impossible à gérer seul. Après réception du dossier de surendettement, la Banque de France se mettra en relation avec les créanciers afin de trouver une issue favorable au problème.
Autre possibilité , suspendre temporairement les mensualités, sans aucune pénalités. La loi (article L 313-12 du Code de la consommation) autorise, les ménages ayant des difficultés de remboursement de suspendre ou diminuer le montant de leur mensualités, pendant 24 mois au maximum. La requête se fait auprès du juge de proximité pour des échéances ne dépassant pas 4000€.
Attention cette mesure ne dispense pas toujours du paiement des intérêts, mais réduit considérablement les charges mensuelles le temps de se refaire. Bien évidement si aucune mesure n’est prise durant ce laps de temps , le problème est juste remis à plus tard et n’a donc aucun intérêt.

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