Crédit agricole : une trentaine de clients portent plainte

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Crédit Agricole : des "prêts toxiques en franc suisse

Mercredi 11 avril 2012, le Crédit Agricole de Lorraine (CAL) a été assigné au civil à Metz par des clients mécontents qui avaient souscrit à des emprunts en franc suisse et qui voient aujourd’hui leurs remboursements en euro s’accroitre fortement.

En effet, l’appréciation de la monnaie helvétique par rapport à l’euro a fait exploser les versements mensuels d’une trentaine de clients de la banque qui se sont immédiatement regroupés pour porter plainte.

"Ces particuliers ont été démarchés par le CAL pour acheter des biens immobiliers avec ces prêts, dont la charge de remboursement était directement liée à l’évolution de la parité de change franc suisse/euro", a déclaré M. Arnaud Métayer-Mathieu, l’avocat des victimes.

"Mais la banque s’est gardée de mettre en place une couverture pour garantir l’évolution de la parité de change de sorte que les financements se sont révélés ruineux, le cours du franc suisse s’étant apprécié en 2011 d’environ 30%", a t’il expliqué.

Pour M. Métayer-Mathieu, le [a[Crédit Agricole]a] Lorraine a effectué un "démarchage illicite" sur des prêts "toxiques" portant sur plusieurs centaines de millions d’euros.

Celui-ci estime que des prêts "toxiques" totalisant plusieurs centaines de millions ont été accordés par le CAL dans le cadre d’un "démarchage illicite" au domicile de ses clients.

Prêts toxiques : le régulateur prend les choses en main...

Si la chambre civile retient le chef d’accusation de "démarchage illicite", la nullité des [a[crédits]a] pourrait alors être accordée.

Du côté du CAL, Antoine Leupold, avocat de la banque a indiqué que : "les clients ont participé à des réunions d’information (sur) les risques encourus", qu’il n’y avait eu aucun démarchage illicite, et que "la plupart des investisseurs ont contracté ces prêts dans le cadre de défiscalisations assurées par l’acquisition de biens".

L’affaire sera jugée à Metz en décembre, et a déjà provoquée une réaction des institutions puisque l’Autorité de contrôle prudentiel qui s’occupe de réguler le secteur bancaire à publiée la semaine passée un texte sur les "bonnes pratiques" de commercialisation de prêts comportant un risque de change et notamment ceux en franc suisse.

Dans ces recommandations qui devront être suivies à la lettre à partir du 1er octobre, on trouve la présentation aux clients des risques grâce à des simulations défavorables de leurs prêts avant qu’ils ne s’engagent sur un emprunt dans une devise autre que l’euro.

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