Crédit à la consommation : Les premières mesures de la loi Lagarde entrent en vigueur

© stock.adobe.com


Publié le , mis à jour le

Crédit à la consommation : les pénalités libératoires sont supprimées

A compter de ce jour, les "pénalités libératoires" sont supprimées : les consommateurs ou entreprises inscrits au Fichier central des chèques (FCC) pour des chèques impayés n’ont plus à acquitter au Trésor public ces pénalités pour obtenir leur radiation du fichier. La régularisation des impayés suffit à obtenir la radiation du fichier.

Crédit à la consommation : dès septembre

A partir du 1er septembre 2010, les pratiques abusives en matière de publicité seront interdites. Les mesures destinées à favoriser le développement du micro-[a[crédit]a] entreront en vigueur à cette date. A partir de cette date toujours, les consommateurs auront le choix en matière d’assurance pour le crédit immobilier (assurance emprunteur).

Source ministère de l’Economie

Infos plus : Crédit à la consommation : Les nouvelles règles applicables à partir de juillet 2010

Crédit consommationCrédit Crédit à la consommation Loi Lagarde

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Crédit à la consomm Publiez votre commentaire ou posez votre question...

À lire également

Nouveautés Boursobank : renégociation gratuite du crédit immo, CB virtuelles, ...

Boursobank fait évoluer ses services bancaires dès fin juin 2025 : cartes bancaires virtuelles, renégociation du crédit immobilier, chéquier, ...

Finance responsable : Monabanq ajoute le livret solidaire à ses solutions d’épargne durable

Finance durable : Monabanq donne à chaque Français les moyens d’agir concrètement.

Axa Banque voit rouge, pertes financières en 2024

Axa Banque a enregistré une perte nette part du groupe de 113 millions d’euros au titre de l’année 2024.

Carte bancaire : Crédit Agricole IDF s’aligne sur les banques en ligne et supprime les frais bancaires à l’étranger

Le Crédit Agricole d’Ile-de-france étend l’exonération de frais d’utilisation de la carte bancaire à l’étranger à ses offres Essentiel et Premium.

Société Générale : appels à la grève, réduction du télétravail en cause

Suite à la réduction du temps de télétravail, les syndicats de la Société Générale sont furieux et appellent à la grève, un vendredi...

Revolut Europe change de tête

Revolut annonce la nomination de Béatrice Cossa-Dumurgier en tant que Directrice Générale Europe de l’Ouest.