Banques : peuvent-elles refuser vos chèques sans vous prévenir ?

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Remboursement des frais d’agios ?

Que faire si, suite au non-encaissement d’un de vos chèques sans que votre banque vous en informe, vous contractez un découvert et devez payer des agios ?

Deux cas de figures sont alors possibles :

1) La banque a refusé pour une raison quelconque d’encaisser un chèque provisionné (ou a tardé à le créditer) sans en informer son client. Dans ce cas, la banque devra vous rembourser les frais d’agios et la justice statuera normalement en votre faveur en cas de litige.

2) La banque a refusé d’encaisser un chèque car il était sans provision mais a omis de vous prévenir. Un cas similaire a été jugé par la cour de cassation (chambre commerciale, arrêt n° 11-17.061 du 19 juin 2012) en juin dernier, où un chef d’entreprise avait déposé un chèque sans provision au même moment où il tirait deux chèques sur son compte. Comme le premier chèque n’avait pas été crédité, l’opération avait engendré un découvert et donc des agios. La justice a conclu que la banque aurait dû prévenir son client. Cependant, l’origine du découvert n’étant pas ce manque d’information mais le défaut de provision du chèque, la banque n’a pas été tenue de rembourser les frais d’agios.

Il est donc toujours très important de s’assurer de la provision d’un chèque et de son encaissement avant de réaliser des opérations bancaires pouvant déboucher sur un découvert. La banque même si elle omet de vous prévenir ne sera pas forcément obligée de vous rembourser d’éventuels frais d’agios.

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