Publié le par JG , mis à jour le
Après 14 heures de négociations, qui auront vu s’affronter les ministres des Finances européens et surtout le Français Pierre Moscovici et son homologue Allemand Wolfgang Schà¤uble, un accord satisfaisant toutes les parties a été trouvé.
Une première étape vers l’union bancaire désirée par les chefs d’Etats européens qui concernera dans un premier temps les plus grandes banques de chaque pays.
Ainsi, les banques représentant plus de 30 milliards d’euros d’actifs ou au moins les trois plus grands établissements bancaires de chaque pays seront concernées par la surveillance de la BCE.
Au total, entre 150 et 200 banques seront directement intégré dans le mécanisme de surveillance, mais la BCE pourra si elle le juge nécessaire, traiter n’importe quel établissement au cas par cas.
C’est le conseil de supervision qui vient d’être créé qui s’occupera au sein de la BCE de superviser les banques. Il sera composé de 17 représentants des superviseurs nationaux, 4 membres de la BCE, un président et un vice-président. Afin que l’institution fonctionne efficacement, les décisions opérationnelles seront prises par un comité de pilotage, composé de seulement quelques membres qui tourneront, sans regard pour la taille des pays et donc sans siège permanent.
Le mécanisme sera officiellement lancé le 1er mars 2014, mais avant cette date, la BCE pourra s’occuper de la supervision d’une banque en difficulté si elle le juge nécessaire.
Ce sont tout d’abord les banques des pays de la zone euro qui seront concernées. Dans un second temps, celles des autres pays européens les rejoindront.
Trois pays ont pour le moment décidé de ne pas participer, la Suède la République tchèque, et une fois n’est pas coutume, le Royaume-Uni.
Le but du mécanisme est de mettre en place une supervision efficace des banques en difficulté et qui bénéficieront de l’aide du fonds de sauvetage de la zone euro pour se recapitaliser. L’idée est donc de sectionner le lien entre les banques et les pays endettés qui a entraîné de nombreuses complications ces dernières années.
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