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Banque : un procès pour mauvais conseil c’est possible !
Publié le par JG
Banque : gare aux mauvais conseils...
Et si vous pouviez attaquer votre banquier en justice parce qu’il vous a mal conseillé ? C’est en tout cas ce qu’espère Stéphane Brun, frère de Pascal Brun gagnant de l’Euro Millions en 2004.
A l’époque, Pascal Brun avait remporté 26,2 millions d’euros dont il avait utilisé une partie en 2005 pour aider son frère à racheter un hôtel à Grasse (Alpes-Maritimes). L’objectif de l’opération était de revendre l’hôtel assez rapidement en effectuant une plus-value.
Un an plus tard, Stéphane Brun choisit le candidat au rachat le plus offrant (4,5 millions d’euros) parmi ceux proposés par UBS Immobilier, alors mandaté pour l’opération.
L’histoire finit par mal tourner, lorsque l’acheteur ne paie pas les loyers, ne consigne pas la caution et que sa société est finalement mise sous liquidation judiciaire et lui même en faillite personnelle fin 2007.
En janvier 2010, le tribunal de commerce de Paris condamne UBS Immobilier à 312.000 euros de dommages et intérêts pour "grande négligence" de la banque sur ce dossier.
Un jugement infirmé le 17 mars 2011 par la cour d’appel de Paris, puis cassé par la cour de cassation le 28 juin 2012.
Mardi dernier, la 13e chambre de la cour d’appel de Versailles a finalement décidé un renvoi de l’affaire, dont la première audience aura lieu le 1er juillet prochain.
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