Banque UBS : une amende record de près de 5 milliards d’euros infligée par la France, en cas de culpabilité de fraude fiscale

Banque UBS : une amende record de près de 5 milliards d'euros infligée par la France, en cas de culpabilité de fraude fiscale
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Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d’UBS auprès des clients français. Les juges ont estimé à 12,2 milliards d’euros le montant des actifs sous gestion de France International, la filiale d’UBS qui s’occupe des clients français hors de France.

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UBS risque de se voir infliger une amende record si elle est reconnue coupable par la justice française de blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les juges en charge de l’enquête ont évalué la somme à 4,88 milliards d’euros, selon une source proche du dossier citée par l’agence Reuters.

La première banque suisse a déjà dû s’acquitter d’une caution de 1,1 milliard d’euros dans ce dossier, son appel ayant été rejeté, mais « cette caution pourrait n’être qu’une mise en bouche », note Le Temps qui évoque dans son édition de vendredi 3 octobre une amende de six milliards de francs suisses (soit 5 milliards d’euros).

Le quotidien helvétique affirme avoir eu accès à l’ordonnance des juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, qui soupçonnent UBS d’avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son « caractère habituel », selon les enquêteurs.

Plusieurs anciens responsables d’UBS en France ont par ailleurs déclaré aux enquêteurs que la vaste majorité des comptes ouverts par des clients français en Suisse étaient non déclarés.

Les juges ont alors considéré « acceptable » d’évaluer le montant des sommes fraudées et blanchies à 80 % de 12,2 milliards d’euros, soit 9,76 milliards d’euros. Les juges ont estimé l’amende à la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment soit 4,88 milliards d’euros.

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