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Banque : la fin des commissions interbancaires
Publié le par JG
Banque : les commissions interbancaires disparaîtront en septembre 2013
Depuis plusieurs semaines, l’Autorité de la concurrence effectuait un grand test de marché auprès des différents acteurs de la vie économique (entreprises, consommateurs, commerçants, etc.).
Une inspection du marché qui a poussé l’Autorité de la concurrence à prendre une décision qui va faire du bruit : la suppression des principales commissions interbancaires sur les prélèvements et virements d’ici à septembre 2013.
Les banques devront donc progressivement supprimer ces commissions, ce qui permettra de "réinjecter près de 300 millions d’euros dans l’économie", d’après l’Autorité.
Infos Plus : La décision prise par l’Autorité englobera aussi les commissions dites exceptionnelles prélevées en cas de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP, d’un télérèglement ou d’une lettre de change
Les banques se sont engagées...
Pourtant, afin d’éviter des amendes, les banques françaises accusées "d’entente illicite" s’étaient engagées en avril dernier à supprimer ces commissions à partir du 1er février 2014.
Un engagements soumis aux différents acteurs du marché dont les observations ont été étudiées avec soin, à la suite de quoi les banques ont soumis de nouvelles propositions à la mi-juin. Elles proposaient d’accélérer le calendrier prévu initialement en réduisant de moitié des commissions à partir du 1er septembre 2012 puis une suppression totale le 1er septembre 2013.
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L'info clef : L'Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 384,9 millions d'euros à 10 banques françaises en 2010, ainsi qu'à la Banque de France, pour "entente sur les coûts de traitement des chèques". L'Autorité estimait à l'époque qu'elles avaient facturé des frais indus. |
L’autorité de la concurrence a jugé que ces nouvelles propositions "répondent aux préoccupations de concurrence identifiées et présentent un caractère substantiel, crédible et vérifiable". "Il y a donc lieu d’accepter ces engagements, de les rendre obligatoires et de clore la procédure", a-t-elle indiqué.
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