Banque : la fin des commissions interbancaires

© stock.adobe.com


Publié le

**Banque : les commissions interbancaires disparaîtront en septembre 2013

Depuis plusieurs semaines, l’Autorité de la concurrence effectuait un grand test de marché auprès des différents acteurs de la vie économique (entreprises, consommateurs, commerçants, etc.).

Une inspection du marché qui a poussé l’Autorité de la concurrence à prendre une décision qui va faire du bruit : la suppression des principales commissions interbancaires sur les prélèvements et virements d’ici à septembre 2013.

Les banques devront donc progressivement supprimer ces commissions, ce qui permettra de "réinjecter près de 300 millions d’euros dans l’économie", d’après l’Autorité.

[(Infos Plus : La décision prise par l’Autorité englobera aussi les commissions dites exceptionnelles prélevées en cas de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP, d’un télérèglement ou d’une lettre de change)]

**Les banques se sont engagées...

Pourtant, afin d’éviter des amendes, les banques françaises accusées "d’entente illicite" s’étaient engagées en avril dernier à supprimer ces commissions à partir du 1er février 2014.

Un engagements soumis aux différents acteurs du marché dont les observations ont été étudiées avec soin, à la suite de quoi les banques ont soumis de nouvelles propositions à la mi-juin. Elles proposaient d’accélérer le calendrier prévu initialement en réduisant de moitié des commissions à partir du 1er septembre 2012 puis une suppression totale le 1er septembre 2013.


L'info clef : L'Autorité de la concurrence avait infligé une amende de 384,9 millions d'euros à 10 banques françaises en 2010, ainsi qu'à la Banque de France, pour "entente sur les coûts de traitement des chèques". L'Autorité estimait à l'époque qu'elles avaient facturé des frais indus.

L’autorité de la concurrence a jugé que ces nouvelles propositions "répondent aux préoccupations de concurrence identifiées et présentent un caractère substantiel, crédible et vérifiable". "Il y a donc lieu d’accepter ces engagements, de les rendre obligatoires et de clore la procédure", a-t-elle indiqué.

banqueCommissionbanque de france

Votre avis

Une remarque, un témoignage, une question ?

Ă€ lire Ă©galement

Paypal gĂ©nĂ©ralise la facturation de frais d’inactivité

Ă€ compter du 30 juillet 2021, les professionnels auront donc, tout comme les particuliers, des pĂ©nalitĂ©s en cas de compte inactif. Si les (...)

Hello Business, la nouvelle offre bancaire dédiée aux indépendants proposée par Hello Bank !

AnnoncĂ©e depuis quelques mois, l’offre Hello Business proposĂ©e par la banque en ligne de BNP Paribas, Hello Bank !, est dĂ©sormais accessible, aux (...)

Épargne retraite : les Ă©pargnants confirment leur prĂ©fĂ©rence pour le PER assurance

Depuis son lancement, le PER assurance n’en finit plus de sĂ©duire. La FFA publie dĂ©sormais l’évolution mensuelle de la collecte sur les PER, c’est (...)

Société Générale : résultats T1 2021

La SociĂ©tĂ© GĂ©nĂ©rale alterne le pire comme le meilleur. En 2021, ses gains sur les marchĂ©s financiers lui permettent d’afficher des bĂ©nĂ©fices bien (...)

FinTechs : Qonto et October facilitent le crĂ©dit pour les entreprises

Qonto, le service qui a sĂ©duit plus de 150 000 entreprises en Europe pour amĂ©liorer leur quotidien bancaire, et October, la plateforme de prĂŞt aux (...)

Résultats BPCE T1 2021 (Banque Populaire/Caisse d’Épargne)

La crise est terminĂ©e pour les banques. Les bonnes nouvelles s’accumulent et la remontĂ©e des taux d’intĂ©rĂŞts devrait conforter leurs marges. Le groupe (...)