Paypal gĂ©nĂ©ralise la facturation de frais d’inactivité
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Publié le par AA
Suite à une plainte déposée par un salarié métis, le conseil des Prud’hommes de Paris a condamné la banque Natixis à verser plus de 47.000 € de dommages et intérêts au plaignant.
Le conflit portait sur le refus de la banque de proposer un poste à l’un de ces cadres en 2005. Celui-ci avait appris par ses collègues que sa couleur de peau était le motif du refus de son supérieur.
Le cadre éconduit bien qu’ayant par le suite bénéficié d’une promotion, a décidé de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) qui, après enquête, avait conclu à l’existence d’une discrimination.
Le conseil des Prud’hommes a donc validé cette décision, en condamnant Natixis à verser au salarié de 41 ans, 37.711 € de dommages et intérêts en réparation du préjudice matériel, et 10.000 € pour le préjudice moral.
"C’est une décision assez exceptionnelle qui vient rappeler que l’employeur a une responsabilité de faire respecter la loi, y compris celle sur la discrimination", a déclaré à l’AFP Me Annie Moreau, avocate du plaignant.
Pour le moment , il n’y a pas d’information précise sur un recours en appel de la part de la banque.
Un porte parole a déclaré :"Nous aurons les détails du jugement courant janvier et à partir de ces détails, Natixis verra s’il fera appel ou pas".
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