Publié le par JG
Alors que le plan de sauvetage de la banque PSA Finance devait se faire rapidement et sans encombre, Bruxelles a jeté un froid sur le dossier en demandant à l’Etat français d’envoyer une notification à la Commission européenne.
Une mauvaise nouvelle pour le gouvernement et le constructeur automobile qui pensaient que la garantie publique de 7 milliards d’euros apportée à la captive financière du groupe ne serait pas considérée comme une aide d’Etat.
En effet, la garantie d’Etat étant payée par PSA à sa valeur de marché, le gouvernement français considérait qu’il ne s’agissait pas d’une aide. Joaquin Almunia, le commissaire européen à la Concurrence en a lui décidé autrement en faisant parvenir aux autorités françaises cette demande de notification.
Des négociations devront donc être entamées dans les jours à venir et pourraient prendre plusieurs semaines tant le dossier s’annonce compliqué. A première vue, le plan se limite strictement à la banque du groupe automobile et c’est d’ailleurs la dessus que comptait le gouvernement français puisque le cadre européen pour les aides au secteur bancaire est beaucoup plus souple que celui réservé à l’industrie.
Problème, Bruxelles considère que le plan de sauvetage ne se limite pas à PSA Finance.
"On avait commencé à présenter ce dossier comme une question ayant trait seulement à la branche financement de PSA. Mais, en réalité, ce qu’on a vu, c’est qu’il s’agit d’une aide à la restructuration d’une entité", a expliqué Joaquin Almunia.
Une situation qui change tout puisque PSA devra probablement apporter de nouvelles garanties pour que le plan soit approuvé, ce qui pourrait in fine alourdir le plan social prévoyant déjà quelques 8 000 suppressions de postes en France.
Du côté de Paris, on tente de relativiser et d’apporter des réponses positives à cet imbroglio.
"La garantie publique n’a pas vocation à être tirée. Il ne s’agit donc pas d’une aide d’Etat. En termes de risque, on est proche de zéro. En définitive, sans sortir un euro, l’Etat va même gagner de l’argent, soit une prime de plusieurs centaines de millions, pour une exposition théorique", a-t-on expliqué au gouvernement.
Dans tous les cas, cette situation complique le dossier et les négociations s’annoncent compliquées, d’autant que Bruxelles sera aussi sous pression car un concurrent de PSA aurait déposé une plainte pour distorsion de concurrence auprès de la Commission.
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