Publié le par FranceTransactions.com
"Les revenus du capital doivent avoir le même régime que ceux du travail", c’est par cette phrase qui semble anodine que François Hollande a répondu lundi soir à Laurence Ferrari sur TF1 lors de l’émission "Parole de candidat" à propos de la fiscalité de l’assurance-vie.
Interrogé par la journaliste sur les mesures qu’il prendrait s’il accédait au pouvoir, le candidat socialiste a donc lâché une petite bombe qui est passée inaperçue car relativement vague et qui n’a pas été creusée ensuite.
Pourtant, cette phrase cache bien une volonté très forte de remettre en cause la fiscalité avantageuse sur laquelle repose tout le système de l’assurance-vie.
En effet, interrogé par Latribune.fr, Michel Sapin, le spécialiste économique de l’équipe de M. Hollande, a confirmé que l’assurance-vie allait perdre son avantage fiscal en cas d’élection de ce dernier.
"L’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements. Par définition, les personnes disposant au total de faibles revenus continueront d’être non imposables. Les autres paieront comme tout le monde"
En d’autres termes, les intérêts accumulés sur les contrats d’assurance-vie se retrouveraient taxés entre 5,5 et 75 % en fonction du montant global de revenu et surtout, l’abattement de 4 600 euros en vigueur aujourd’hui serait supprimé.
Cependant, les contrats souscrits dans un objectif de transmission seront eux épargnés comme l’explique M. Sapin, "la fiscalité de la transmission de l’assurance-vie restera inchangée". Les contrats pourront donc toujours bénéficier de l’abattement au moment de leur transmission.
Pour rappel, aujourd’hui la fiscalité sur l’assurance-vie est très favorable puisque le taux d’imposition sur les intérêts lors des rachats de contrats s’élève à 7,5 % pour les contrats détenus depuis plus de huit ans, 15 % pour ceux âgés de quatre à huit ans et 35 % pour ceux rachetés avant quatre ans.
Cette mesure pourrait donc tout changer pour l’assurance-vie qui fait déjà aujourd’hui face à une décollecte nette depuis plusieurs mois. De plus, de nombreux contrats arrivent bientôt à maturité puisque fin 2010, 64 % des contrats avaient plus de 8 ans d’âge.
Le risque de rachat massif est donc bien réel, d’où cette question cruciale : cette mesure s’appliquera t’elle uniquement au nouveau contrat ou à l’ensemble d’entre eux ?
"Joker ! Nous aurons à en discuter avec les professionnels !", a répondu Michel Sapin. Une déclaration qui laisse à penser que seuls les nouveaux contrats seront touchés puisqu’électoralement l’inverse pourrait être dévastateur quand on sait que 17 millions de ménage français détiennent aujourd’hui des assurances-vie.
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