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Assurance Santé : Vers une hausse des tarifs des mutuelles ?

Plan de rigueur : La mesure du plan Fillon visant à augmenter la taxe sur les contrats solidaires et responsables devraient entraîner une hausse des cotisations pour les mutuelles. Explications et réactions...

Publié le jeudi 1er septembre 2011 par JG , mis à jour le lundi 12 septembre 2011 à 15 h 55

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Assurance Santé : Une hausse passée "presque" inaperçue...

Vendredi 24 août, François Fillon annonçait sur TF1 les mesures du gouvernement pour réduire le déficit et économiser plus de 10 milliards d’euros d’ici à la fin 2012.

Parmi ces mesures, celle sur l’augmentation de la taxation des mutuelles qui était presque passée inaperçue est depuis devenue surement l’une des plus discutée.

En effet, la mesure s’applique au taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), acquittée par les mutuelles et les assureurs privés sur les contrats solidaires et responsables. Jusqu’ici, ce taux était de 3,5% et il devrait doubler pour atteindre 7% avec la mesure du plan Fillon. L’opération, qui devrait rapporter 1,1 milliards d’€ en 2012 a depuis été dénoncée par les associations de consommateurs et fustigée par de nombreux observateurs.

Ainsi, l’UFC-Que Choisir, s’indigne des répercussions de cette mesure sur le portefeuille des Français. Selon elle, cette taxe sera automatiquement répercutée sur les consommateurs et devrait représenter en moyenne une hausse comprise entre 20 et 30 euros par an, soit un mois de cotisation supplémentaire !

En outre, L’association souligne qu’entre 2005 et 2012, la fiscalité sur les assurances de santé a été multiplié par 7, atteignant ainsi 13,27% de l’ensemble des cotisations.

Assurance Santé : Un problème de santé publique ?

Pour rappel, cette taxe va toucher l’ensemble de la population puisque 94% des français sont détenteurs d’une mutuelle. Selon Etienne Caniard, président de la Mutualité française, "Ce n’est pas une taxe sur les mutuelles, c’est une taxe sur les français".

"Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices", poursuit Etienne Caniard, soulignant qu’en valeur absolue les taxes seraient passées depuis 2008 de 177 millions à 3,5 milliards d’euros, alors que ces organismes sont à but non lucratif.

Face à ce constat alarmant, l’Unocam (l’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire) c’est réunit en urgence lundi 29 août 2011 afin de trouver des solutions pour faire annuler cette décision gouvernementale.

Pour Martine Aubry, "Le gouvernement n’a pas voulu toucher au coeur de sa politique, mais il n’a pas oublié de taxer les classes moyennes et les classes populaires", alors "qu’il devient déjà de plus en plus difficile de se soigner"

Cette mesure qui fait débat et qui est considérée par la plupart des observateurs comme un véritable problème de santé publique pourrait donc bien être remise en question. Si tel n’était pas le cas la grogne ambiante pourrait se transformer en véritable contestation....

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