Publié le par AA , mis à jour le
La convention Areas (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) signée en juillet 2006 permet d’aider les consommateurs à accéder au [a[crédit]a] malgré des problèmes de risque aggravé de santé.
La FFSA a signé le 1 février 2011, un avenant à la convention Areas, afin de faciliter davantage l’accès au [a[crédit]a].
Sur près de 3 millions de demandes d’assurance de crédit reçues par les compagnies d’assurance au titre des [a[crédits]a] immobiliers et professionnels de janvier à octobre 2010. 12% présentant un risque aggravé de santé, dans 9 cas sur 10 les propositions d’assurance ont été acceptées par l’emprunteur.
A l’issue du’une négociation, entre les différentes parties concernées (banques, assurances, associations de malades...), la convention a été améliorée et propose de nouvelles avancées dans un avenant qui entrera en vigueur le 1er Mars 2011 :
– nouvelle garantie invalidité : Dès le 1er septembre 2011, une garantie invalidité spécifique va être proposée pour toute demande de couverture en invalidité. La couverture sera effective si l ’assurée se retrouve en incapacité de travail au moins égal à 70% d’incapacité fonctionnelle. Une fois accordée la garantie ne comportera pas d’exclusion.
– dispositif d’écrêtement des surprimes d’assurance : le dispositif va être élargi a partir du 1er septembre 2011. Le seuil de déclenchement du mécanisme de prise en charge d’une partie de la surprime des emprunteurs disposant de revenus modestes sera déclenché à un taux abaissé à 1.4% du Taux effectif global du crédit.
Les surprimes d’assurance des emprunteurs de moins de 35 ans ayant souscrit un ptz+ seront prix en charge en intégralité, sous conditions de ressources.
– Le montant des prêts concernés : le montant des prêts au titre de la convention Areas est revu à la hausse , il passe de 15 000 € à 17 000 € pour un [a[crédit à la consommation]a] et de 300 000 € à 320 000 e pour un [a[prêt immobilier]a].
– campagne d’information : en association avec la Caisse Nationale d’assurance maladie, les médecins et le conseils Supérieur du Notariat, Areas va lancer une campagne d’information à destination des consommateurs. La commission de suivi aura un rôle plus prépondérant et les situations de santé mieux étudiées grâce à la mise en place de nouveaux groupes scientifiques.
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