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à compter du 30 juillet 2021, les professionnels auront donc, tout comme les particuliers, des pénalités en cas de compte inactif. Si les (...)
APRIL Santé Prévoyance adapte son contrat APRIL Entreprendre pour le nouveau statut EIRL
Publié le par FS
**APRIL Santé Prévoyance accompagne les auto-entrepreneurs au statut EIRL
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) au 1 janvier 2011, APRIL Santé Prévoyance souhaite accompagner les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants essentiellement) qui opteront pour ce nouveau statut. A ce titre, le contrat de [a[prévoyance]a] « APRIL Entreprendre » vient dâêtre spécifiquement aménagé pour eux.
**APRIL Entreprendre prend en compte les nouvelles spécificités du statut EIRL
Le contrat prendra en compte les nouvelles spécificités du statut, APRIL Santé Prévoyance les accompagne pour que leur couverture soit complète, c’est-à-dire quâelle protège à la fois leurs revenus et leurs dividendes.
ainsi les auto-entrepreneurs pourront désormais bénéficier de garanties haut de gamme en cas dâarrêt de travail, de décès et dâinvalidité, grâce à trois innovations majeures :
la possibilité dâinclure, sâils le souhaitent, les revenus et les dividendes dans lâassiette de garanties,
une tarification fixe qui nâévolue pas en fonction de lââge de lâentrepreneur (tarif déterminé à la souscription du contrat),
lâabsence de condition dâexclusion pour bénéficier de ces garanties.
**Statut EIRL, protection du patrimoine de l’entrepreneur
La création de ce nouveau statut à pour objectif de mieux protéger l’entrepreneur. LâEIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) limite les risques liés à la création dâentreprise, notamment en dissociant le patrimoine professionnel du patrimoine personnel en cas de faillite.
Dans un deuxième temps, lâEIRL a pour but de rapprocher les entreprises individuelles des sociétés commerciales, notamment en bénéficiant du régime fiscal des sociétés.
Le régime fiscal de lâEIRL reprend celui de lâEURL ou de lâEARL, mais nâentraîne pas la création dâune personne morale. Par ailleurs, le statut relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS).
[(Infos plus : Assurance-vie : Axéria-Vie (APRIL group) sous le giron du Crédit Agricole)]
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