APRIL Santé Prévoyance adapte son contrat APRIL Entreprendre pour le nouveau statut EIRL

© stock.adobe.com


Publié le

APRIL Santé Prévoyance accompagne les auto-entrepreneurs au statut EIRL

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) au 1 janvier 2011, APRIL Santé Prévoyance souhaite accompagner les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants essentiellement) qui opteront pour ce nouveau statut. A ce titre, le contrat de [a[prévoyance]a] « APRIL Entreprendre  » vient d’être spécifiquement aménagé pour eux.

APRIL Entreprendre prend en compte les nouvelles spécificités du statut EIRL

Le contrat prendra en compte les nouvelles spécificités du statut, APRIL Santé Prévoyance les accompagne pour que leur couverture soit complète, c’est-à-dire qu’elle protège à la fois leurs revenus et leurs dividendes.

ainsi les auto-entrepreneurs pourront désormais bénéficier de garanties haut de gamme en cas d’arrêt de travail, de décès et d’invalidité, grâce à trois innovations majeures :
 la possibilité d’inclure, s’ils le souhaitent, les revenus et les dividendes dans l’assiette de garanties,
 une tarification fixe qui n’évolue pas en fonction de l’âge de l’entrepreneur (tarif déterminé à la souscription du contrat),
 l’absence de condition d’exclusion pour bénéficier de ces garanties.

Statut EIRL, protection du patrimoine de l’entrepreneur

La création de ce nouveau statut à pour objectif de mieux protéger l’entrepreneur. L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) limite les risques liés à la création d’entreprise, notamment en dissociant le [a[patrimoine]a] professionnel du [a[patrimoine]a] personnel en cas de faillite.

Dans un deuxième temps, l’EIRL a pour but de rapprocher les entreprises individuelles des sociétés commerciales, notamment en bénéficiant du régime fiscal des sociétés.

Le régime fiscal de l’EIRL reprend celui de l’EURL ou de l’EARL, mais n’entraîne pas la création d’une personne morale. Par ailleurs, le statut relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS).

bankettoAssurance Assurance prévoyance

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article APRIL Santé Prévoyance adapte Publiez votre commentaire ou posez votre question...

À lire également

Fortuneo offre plus que 350 euros cumulés à ses nouveaux clients

Bénéficiez de ces offres de bienvenue proposées par Fortuneo.

Fortuneo : jusqu’à 150 euros offerts

Cette offre de Fortuneo propose une prime de bienvenue de 150 euros jusqu’au 22 décembre 2023 pour l’ouverture d’un compte courant Fortuneo.

150 euros offerts chez BoursoBank

Les nouveaux clients peuvent bénéficier de 150 euros, sans avoir recours au parrainage ou autre programme de cashback.

Trade Republic est désormais une néobanque

Trade Republic a obtenu sa licence bancaire européenne.

Dividende sociétal Crédit Mutuel Alliance Fédérale : le Fonds de Révolution Environnementale et Solidaire lancé officiellement

Première institution bancaire française à se doter du statut d’entreprise à mission, Crédit Mutuel Alliance Fédérale annonce le lancement (...)

Crédit immobilier : nouvelles règles d’octroi applicables au 1er janvier 2024

En 2024, hormis le PTZ qui évolue véritablement, les mesures annoncées ce jour par le HCSF ne vont rien vraiment changer.