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APRIL Santé Prévoyance adapte son contrat APRIL Entreprendre pour le nouveau statut EIRL
Publié le par FS
APRIL Santé Prévoyance accompagne les auto-entrepreneurs au statut EIRL
Dans le cadre de l’entrée en vigueur du nouveau statut d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) au 1 janvier 2011, APRIL Santé Prévoyance souhaite accompagner les entrepreneurs individuels (artisans, commerçants essentiellement) qui opteront pour ce nouveau statut. A ce titre, le contrat de [a[prévoyance]a] « APRIL Entreprendre  » vient d’être spécifiquement aménagé pour eux.
APRIL Entreprendre prend en compte les nouvelles spécificités du statut EIRL
Le contrat prendra en compte les nouvelles spécificités du statut, APRIL Santé Prévoyance les accompagne pour que leur couverture soit complète, c’est-à-dire qu’elle protège à la fois leurs revenus et leurs dividendes.
ainsi les auto-entrepreneurs pourront désormais bénéficier de garanties haut de gamme en cas d’arrêt de travail, de décès et d’invalidité, grâce à trois innovations majeures :
– la possibilité d’inclure, s’ils le souhaitent, les revenus et les dividendes dans l’assiette de garanties,
– une tarification fixe qui n’évolue pas en fonction de l’âge de l’entrepreneur (tarif déterminé à la souscription du contrat),
– l’absence de condition d’exclusion pour bénéficier de ces garanties.
Statut EIRL, protection du patrimoine de l’entrepreneur
La création de ce nouveau statut à pour objectif de mieux protéger l’entrepreneur. L’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) limite les risques liés à la création d’entreprise, notamment en dissociant le patrimoine professionnel du patrimoine personnel en cas de faillite.
Dans un deuxième temps, l’EIRL a pour but de rapprocher les entreprises individuelles des sociétés commerciales, notamment en bénéficiant du régime fiscal des sociétés.
Le régime fiscal de l’EIRL reprend celui de l’EURL ou de l’EARL, mais n’entraîne pas la création d’une personne morale. Par ailleurs, le statut relève du régime social des travailleurs non salariés (TNS).
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