Construction : les maisons en lotissement peuvent être contestées pendant 30 ans.
La cour de cassation a validé les demandes de destructions de certaines propriétés ne respectant pas le cahier des charges d'un lotissement. Détails...
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La cour de cassation a validé les demandes de destructions de certaines propriétés ne respectant pas le cahier des charges d'un lotissement. Détails...
La cour de cassation a validé les demandes de destructions de certaines propriété ne respectant pas le cahier des charges d'un lotissement. Détails...
Jeudi 6 septembre, la ministre du Logement Cécile Duflot, a annoncé la mise en place du commission qui examinera la possible création d'un Commissariat Général à l'Egalité des Territoires. Détails...
Fin septembre la liste des terrains cédés par l'Etat aux collectivités locales sera revue. Certains terrains dont l'Etat n'est déjà plus propriétaire figurent actuellement dans cette liste. Cela fait désordre...
Patrick Liébus, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a interpellé le gouvernement jeudi afin d'aider le secteur en difficulté...
BNP Paribas La NET Agence passe à l'offensive durant le mois de septembre, une offre qui ne passe pas inaperçue... Détails
Le tribunal de Grande instance de Lyon a condamné hier la Caisse d'épargne Rhône Alpes pour l'utilisation de la méthode du "Benchmark" pour le management de ses employés. Détails...
Premiers couacs dans la liste des terrains à céder par l'Etat aux collectivités locales. Premier exemple, deux des trois terrains promis à bas prix, voire gratuitement, mercredi par l'Etat à la ville du Havre pour y construire du logement sont déjà la propriété de cette collectivité !

Alors qu'un nouvel objectif de 25 % de logement sociaux par commune s'apprête à être voté, le gouvernement a dressé une liste de plus de 900 sites en France, dont 49 à Paris, qu'il pourrait céder à très bas prix pour faciliter les constructions. Détails...